GABON : DÉBUT DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE POUR LA NOUVELLE CONSTITUTION

Le jeudi 12 septembre 2024, les 168 députés et sénateurs de la transition se sont réunis en Assemblée constituante, convoqués par le chef de la transition, le général Oligui Nguéma. Pendant dix jours, ces parlementaires auront pour mission d’examiner le projet de Constitution élaboré par un comité technique et remis au président de la transition le 31 août dernier. Le texte sera soumis à référendum avant la fin de l’année, après validation par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), qui a le dernier mot sur les amendements proposés.

Le jeudi 12 septembre a été marqué par la mise en place du bureau de l’Assemblée et l’adoption du règlement intérieur, préparant ainsi le terrain pour les travaux officiels qui débutent ce vendredi 13 septembre. Ces premières auditions commenceront avec l’intervention du Premier ministre, Raymond Ndong Sima, et de la ministre de la Réforme des institutions, Murielle Minkoué Mintsa. Cette dernière, ayant joué un rôle central dans le dialogue national d’avril et dirigé le comité constitutionnel formé en mai, est au cœur des réformes en cours.

L’audition des rédacteurs du projet de Constitution sera également cruciale. Ces experts devront répondre aux interrogations des parlementaires sur plusieurs points sensibles, notamment les contrepoids à l’hyper-présidence, la mise en place d’organes de contrôle, le régime pénal des dirigeants, l’indépendance de la justice, ainsi que les conditions d’éligibilité à la présidence. Ce dernier point suscite des inquiétudes quant à sa compatibilité avec les engagements internationaux du Gabon.

Les rédacteurs rappelleront que leur mission était de rédiger un texte basé sur les 1 000 recommandations issues du dialogue national, lesquelles reflètent l’histoire récente du Gabon et les attentes de la population. Dans les prochains jours, les parlementaires entendront également les représentants des confessions religieuses ainsi que ceux du Conseil national de la démocratie, une institution politique créée en 1996 mais dont l’influence est restée limitée.

Les parlementaires pourront soumettre leurs amendements jusqu’au dimanche soir, avec pour objectif de proposer des modifications au texte. Jean François Ndongou, président de l’Assemblée nationale et responsable des débats, a déclaré : « Nous avons reçu l’avant-projet de Constitution. Ce document, nous allons l’examiner, l’amender et adopter nos amendements. À la fin de nos travaux, nous rédigerons un rapport qui contiendra l’ensemble des amendements et nos propositions pour la future Constitution. »

Il a également précisé que l’Assemblée constituante dispose d’une grande liberté dans l’examen du texte : « Nous n’avons pas de limites dans notre travail, à part notre propre conscience et ce que nous désirons pour le pays. Nous ne sommes pas sous l’autorité des militaires, nous faisons un travail législatif. Nous proposerons au président de la République ce que nous considérons comme la meilleure Constitution pour le Gabon. »

Le rapport final sera remis au président de la transition, qui le présentera au gouvernement pour adoption en Conseil des ministres avant qu’il ne soit soumis au référendum populaire.