KENYA : LA LOI DE FINANCES REMISE À JOUR

Bien que jugée inconstitutionnelle lors de son adoption le 18 juin dernier, la Cour suprême du Kenya a rejeté la décision de la Cour d’appel qui invalidait la Loi de finances 2023, réaffirmant l’importance de la participation publique et de la transparence dans le processus législatif. Cette décision, rapportée récemment par les médias locaux met fin à plusieurs mois de bataille juridique autour de cette loi.

Depuis l’adoption de la Loi de finances 2023, citoyens et organisations avaient déposé des pétitions pour contester sa validité. La Cour suprême a relevé plusieurs dispositions problématiques, notamment la taxe sur le logement, la loi sur les routes, et la gestion des actifs financiers non réclamés de 2011. Toutefois, elle a estimé que ces éléments ne justifiaient pas une annulation totale du texte.

En août, la Cour suprême avait temporairement suspendu la décision d’invalider la Loi de finances, afin de limiter l’impact sur les finances publiques. Cette mesure avait permis au gouvernement de continuer à appliquer la loi, malgré les protestations.

Ces débats ont suscité de fortes tensions sociales à travers le pays, poussant le président William Ruto à annoncer en juin dernier le retrait du projet de Loi de finances 2024, pour alléger la charge fiscale des citoyens et soutenir l’économie locale.

Le projet de loi de finances 2023 prévoit une hausse des impôts, notamment sur le carburant, afin de générer 2,7 milliards de dollars supplémentaires pour alléger la dette nationale du Kenya.